La société et les familles d’aujourd’hui ne sont plus les mêmes qu’autrefois. La famille traditionnelle ne constitue plus la norme unique ; les familles recomposées, les familles monoparentales et les familles d’accueil sont devenus les acteurs principaux de notre société en constante évolution. Dans ces circonstances, notre droit successoral actuel s’est avéré dépassé à différents égards.
Le droit successoral a, par conséquent, dû s’adapter aux évolutions, aux questions et aux souhaits de cette société en mutation. Les principes de base de notre droit successoral ont donc été dépoussiérés et actualisés.
En bref, la réforme du droit successoral repose sur trois grands piliers :
- La modification de la réserve des enfants et la suppression de la réserve des parents² et autres ascendants ;
- La possibilité d’établir, dans certains cas, des pactes successoraux familiaux globaux ou ponctuels ;
- La modification des règles relatives à la réduction et au rapport des donations et des legs.
Chacun de ces piliers est le résultat d’une préoccupation centrale : la volonté d’accorder aux gens une plus grande liberté et une plus grande sécurité concernant la planification de leur succession, en leur donnant notamment les outils qui leur permettront de mieux anticiper celle-ci en toute transparence.
Les possibilités offertes par la réforme successorale supposent également que les familles puissent faire certains choix.
Plus qu’auparavant, les parents et les enfants pourront prendre eux-mêmes certaines décisions en toute connaissance de cause. Le rôle du notaire est primordial à cet égard : c’est lui qui assistera et conseillera les parties et qui leur garantira la sécurité juridique nécessaire pour transmettre leur patrimoine en toute sérénité.
