1 La fiscalité.
Pour encourager les Belges à donner, le gouvernement a de fait mis en place une réduction d’impôt de 45 % sur tous les dons qui dépassent 40 euros, par année civile et par organisation. Impossible donc de cumuler les dons de 10 euros à quatre associations différentes. Mais si le montant minimum est respecté, la réduction s’applique systématiquement. Sur un don de 100 euros à une organisation agréée par exemple, le contribuable pourra « récupérer » 45 euros l’année suivante lors de la déclaration d’impôt. Il n’aura donc réellement payé que 55 euros tandis que la bonne œuvre reçoit bien l’entièreté des 100 euros.
Cela dit, il s’agit bien d’une réduction d’impôt et non pas d’un crédit. Si le montant total de vos impôts est inférieur au montant de la réduction accordée ou si vous ne payez pas d’impôts parce que vos revenus sont trop faibles, ce cadeau de l’administration des finances ne s’applique pas. Contrairement à un crédit, la réduction ne peut pas donner lieu à un remboursement d’impôt.
2 Les limites.
En dehors de la limite technique de la réduction d’impôt, les dons font aussi l’objet de limites légales. Le montant versé ne peut pas excéder 376.350 euros ni dépasser 10 % de l’ensemble des revenus nets. Dans le cas d’un versement de 16.000 euros il faudra donc que le généreux donateur ait perçu plus de 160.000 euros pendant l’année écoulée pour bénéficier des 7.200 euros de réduction. Si ce n’est pas le cas, l’administration se chargera d’appliquer les limitations légales dans le calcul de l’impôt.
Et pour que le don soit perçu comme tel, il faut également s’assurer qu’il est fait sans aucune contrepartie. « Ainsi sont exclus les abonnements à des publications, cotisations de membre, minervals, rétributions scolaires, frais de cours, d’examen et autres frais analogues, billets d’entrée à des concerts, etc. », précise le service des Finances. En dehors de quelques objets de faible valeur (un autocollant ou une brochure d’information par exemple), le don doit être purement gratuit.
Acheter une bougie à une association, même si cette dernière est payée plus de 40 euros, ne pourra donc pas faire l’objet d’une réduction d’impôt. Seuls les dons d’argent et sans contrepartie donnent droit à une attestation fiscale qui pourra être reprise dans la déclaration d’impôt. C’est au bénéficiaire du don de délivrer cette dernière.
3 Les organisations.
En plus des organisations désignées par la loi (les universités et hôpitaux agréés, les hautes écoles, les Académies royales, les musées d’Etat, les Centres publics d’action sociale, la Croix rouge ou la Fondation Roi Baudouin ou encore la Caisse nationale des calamités), elles sont plus de 2.000 institutions à avoir reçu l’agrégation. La liste est régulièrement mise à jour sur le site du SPF Finances.
Les associations belges sont chargées d’envoyer le reçu au donateur qui peut le mentionner dans le cadre X de la déclaration, mais aussi de transmettre les données à l’administration avant le 1er mars de l’année suivante. Le montant est donc généralement déjà renseigné au moment de remplir la douloureuse.
Pour les dons à des organisations en dehors du pays mais toujours dans l’espace économique européen, c’est le particulier qui est chargé de faire les démarches et conserver la preuve du paiement.
Et s’il est trop tard pour beaucoup pour faire un don et bénéficier de la réduction d’impôt en 2016, il est toujours possible de faire une petite exception à la règle. Les virements reçus par l’organisation bénéficiaire dans les trois premiers jours de 2017 peuvent, si les deux parties se mettent d’accord, être considérés comme des dons effectués en 2016.
Il n’est donc peut-être pas trop tard pour faire la dernière bonne action de l’année et récupérer au passage un peu moins de la moitié quelques mois plus tard. Donnez plus, payez moins.
© MORGANE KUBICKI Le Soir mis en ligne 31/12/2016
